ipSO - FAQ

"Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum."

Réponses à vos questions
F.A.Q

Nos domaines de connaissance

MARQUES & SIGNES
DISTINCTIFS

DROIT D’AUTEUR

DROITS
DE LA PERSONNALITÉ

NOUVELLES TECHNOLOGIES

CONCURRENCE
DÉLOYALE

Réponses à vos questionsF.A.Q

Nos domaines de connaissance

MARQUES & SIGNES DISTINCTIFS

1. Je crée ma société/start-up : comment et quand protéger le nom ? Comment savoir si le nom est disponible ? Quel intérêt de faire déposer par un mandataire plutôt que de le faire moi-même ? Quelles démarches entreprendre ?

2. Nous lançons un nouveau produit : Comment faut-il le protéger ? Comment marque de produit/marque tridimensionnelle/autres types de marques ? Quelles démarches entreprendre ?

3. Nous proposons une labellisation de qualité de nos produits/services. Comment protéger notre démarche ? Un cahier des charges, une marque collective de certification/de garantie/une marque individuelle ?

5. Quel choix de procédure : administrative/judicaire/ad hoc : demande de retrait des plateformes ?

6. Comment déterminer le périmètre exacte de mon exploitation et la protection territoriale à choisir ?

4. Quels sont les obstacles à envisager et par conséquent, le temps nécessaire – timeline – à mettre dans mon business plan pour assurer un enregistrement des marques nationales/régionales/internationale ?

8. Une marque EU/française/Internationale : laquelle choisir ? Quels sont les avantages/inconvénients ?

9. Pourquoi avoir les informations sur ce que les autres déposent, quel est l’intérêt d’une surveillance de marques ?

10. Pourquoi mettre à jour les informations sur les Registres sur une cession ou même un changement d’adresse ? Quelles répercussions si on veut assigner ou donner en concession de licence ?

11. J’ai déposé ou effectué des démarches au nom d’une société en cours de formation : comment régulariser ?

5. Quelles sont les preuves nécessaires pour poursuivre en contrefaçon ? Pourquoi faire un constat d’huissier ? Puis-je faire une enquête ? La preuve par blockchain est-elle admise ? Quelle valeur de ces preuves ?

13. Ma marque est opposée. Comment faire pour me défendre dans une opposition ou nullité administrative ?

14. Ma marque est-elle distinctive ? Si INPI considère ma marque non distinctive, comment me défendre ?

15. J’ai donné ma marque en licence mais le licencié ne respecte plus les conditions du contrat. Doit-on considérer qu’il est un contrefacteur ? Comment faire en sorte qu’il cesse toute utilisation ?

16. Comment négocier une coexistence ? Est-ce que les lettres de consentement sont admises dans tous les pays ?

1. Je veux créer un site. Je demande à un prestataire. Qui a les droits sur les créations faites ? Si c’est le prestataire qui fournit tout ? Si je fournis certains éléments ? Faut-il un contrat ?

2. Le développement du code de mon application logicielle a été externalisé. Ai-je des droits sur le code par le paiement que j’ai effectué ? Ai-je besoin d’une cession de droits d’auteur ?

3. J’ai négocié des droits sur une photographie, un texte écrit, une animation vidéo mais je ne suis pas sûre que je peux l’exploiter pour de nouveaux usages ? Quels sont mes droits d’adaptation ?

4. Je suis développeur de code salarié. Le contrat de travail ne dit rien : qui a les droits sur les créations intellectuelles et technologiques que je crée ?

5. Je suis développeur de code free-lance. Le devis convenu ne dit rien : qui a les droits sur les créations intellectuelles et technologiques que je crée ?

3. J’ai créé un concept que je cherche à garder secret. Comment prouver la date à laquelle le concept a été créé et faire valoir mes droits ?

4. On me signale qu’une photo employée sur mon site n’aurait pas été autorisée. J’ai téléchargé la photo que je pense être libre de droits : comment vérifier ?

8. Mon site est dupliqué à l’identique. Comment lutter contre cette contrefaçon ?

5. Nous sommes plusieurs à avoir collaboré en entreprise ou non : à qui appartient les droits ?

10. Un concurrent a copié mes CGV ou les notices d’utilisation de mes produits ou mes arguments de vente. Comment me protéger ?

11. Je suis auteur d’une œuvre littéraire. On m’approche mais en faire une adaptation ? Comment faire ?

12. J’ai écrit une thèse ou un ouvrage qui a été plagié(e) ou dont des extraits significatifs ont été réutilisés sans mon consentement.

13. Un site d’enchères liste des œuvres en vente que j’estime être des contrefaçons. Comment procéder ?

DROIT D’AUTEUR

DROITS DE LA PERSONNALITÉ

1. On a repris mon image en le détournant ou en l’utilisant pour une autre raison que celle que j’ai autorisé. Que dois-je faire?

2. J’organise un événement ou une animation avec communication sur les réseaux sociaux ou un shooting. Quelles sont les autorisations à demander ?

3. Une photo que j’ai publiée sur les réseaux sociaux est reprise :que pourrais-je faire ?

4. J’ai perdu l’accès à mon compte de réseaux sociaux et je subis un dommage car je ne peux pas accéder à des contenus essentiels sur ma vie privée/professionnelle ?

5. Comment arrêter un compte de réseaux sociaux d’une personne décédée ?

3. On a fait un montage deep fake de mon image, de ma voix et/ou d’autres éléments biométriques de ma personnalité ? Comment réagir ?.

4. Lors d’un shooting ou pour une utilisation professionnelle de mon image, on me demande d’autoriser toutes utilisations professionnelles/commerciales ? Quelles sont les limites ?

5. Je suis un professionnel ou une célébrité : on me demande d’autoriser l’utilisation de mon avatar ou jumeau numérique virtuel ? Quels sont mes droits ? Quelles conditions négocier ?

1. Ma société a constitué des bases de données de valeur. Sont-elles protégeables ? Quels contrats pour leur exploitation ? Comment évaluer la valeur d’une base de données ? Suis-je impacté par le #DATA ACT ?

3. Comment protéger les algorithmes développés par ma société ? Quelle stratégie adopter de protection – par le secret d’affaires, par le brevet pour partie, par contrat ?

4. Ma société développe une application IA. Comment gérer et évaluer le niveau de risques et les obligations de conformité à IA ACT ?

4. Ma société développe une application IA. Comment s’assurer que les données d’entraînement n’ont pas de contenus protégés ou contiendraient des données personnelles ?

6. Je soupçonne qu’un modèle LLM a repris mes œuvres ou mes contenus protégés sans mon autorisation. Quels sont mes droits ? Comment prouver que j’ai réalisé un opt-out ? Quels moyens de preuve sont admis ou nécessaires pour aboutir ?

5. Je veux me lancer sur un projet de tokenisation. Selon le domaine d’activité, l’objet ou les droits qui sont tokenisés, quels sont mes risques ou mes contraintes ?

8. Comment s’assurer de la sécurité et de la protection des données de l’entreprise ? C’est quoi une donnée sensible ? Quelles sont les limites de la confidentialité ? Quelles sont mes obligations #RGPD ? Qu’ai-je prévu pour encadrer l’utilisation de l’IA dans l’entreprise ?

9. Qu’est-ce que IA Literacy ? Comment former les équipes afin qu’elles adoptent les bonnes pratiques en matière IA ?

10. J’utilise des outils OPEN SOURCE. Quelles sont les contraintes contractuelles et les conditions auxquelles je suis astreinte ? Est-ce que je peux utiliser librement ces outils ?

NOUVELLES TECHNOLOGIES

CONCURRENCE DÉLOYALE

1. Les supports (présentation slide-diaporama), supports média/papier de ma société ont été copiés/détournés par un concurrent. Quels sont mes recours ?

2. Mes CGV ont été copiés par un concurrent. Comment le prouver et quels sont mes options ?

3. J’ai communiqué les spécifications techniques/le cahier de charges de fabrication à un sous-traitant qui l’a utilisé en dehors du cadre contractuel ? Comment prouver son comportement déloyal/malhonnête ?

4. Notre société a mis au point une méthodologie d’évaluation d’un marché ou d’un type de produit ou type de donnée. Cette méthodologie est secrète. Comment le maintenir secret /protéger tout en le commercialisant ?

3. Nous avons créé une méthode de vente s’appuyant sur notre expertise métier. Pouvons-nous protéger cette méthode ? Comment ?

4. En quoi le non-respect du RGPD est un acte de concurrence déloyale ?

5. J’ai fait l’objet d’une saisie-contrefaçon. J’estime que des informations confidentielles ont été prises donnant un avantage concurrentiel à mon concurrent. Quels sont mes droits ?

Réponses à vos questions
F.A.Q

MARQUES & SIGNES
DISTINCTIFS

DROITS
DE LA PERSONNALITÉ

CONCURRENCE
DÉLOYALE