Notre expertise

Disponibilité : Faire des recherches d’antériorités
Distinctivité : Condition de l’enregistrement de la Marque
Attractivité : Faire surveiller sa Marque/Signe Distinctif
Nouveaux Marchés : Extension/Protection Internationale du signe
Se défendre : Les Oppositions/Procédures en nullité administratives, Litiges en Contrefaçon
Monétiser : Contrats de Licence, de Sous-traitance, de Franchise, de Cession.

Preuve de la date des créations et leur mise à jour Horodatage/Certifications
Titularité : Qui détient les droits ? Comment l’établir ?
Originalité : Ce critère appliqué aux œuvres selon leur nature (ex. photos, logiciels, sites)
Design Industriel : Pourquoi déposer ?
Contenus protégés : Sécuriser ou Faire retirer des contenus contrefaisants
Artistes-Interprètes : Réagir face aux détournements/deep fakes
Contrats : Mentions obligatoires et écueils à éviter

Déterminer la nature juridique des droits en présence : qualifications
Avatars/Doubles Numériques : Autorisations, Contenus, Sources
Originalité : Ce critère appliqué aux œuvres selon leur nature (ex. photos, logiciels, sites)
Smart contracts : Customisation, Responsabilité
NFT/NFT dynamiques : Sécurisation, Cession, Licences d’exploitation
Jumeaux Numériques : Gestion et Propriété des Données ou Base de Données
Contrat de développement informatique : Gestion des Sprints & Livraisons, Entiercement de Logiciel, Cession des droits
Applications Open-Source et/ou Hybrides : Contrôler la portée et les contraintes de la licence, Risques, Facilités.

Le processus de création assistée par IA : déterminer les droits en présence
L’œuvre générée par IA: quel contrat d’exploitation/comment gérer la cession des droits/comment s’assurer des questions de responsabilité ?
Les œuvres reproduites dans les données d’entraînement:
contrôle de la provenance/obligation de transparence/gestion probatoire
Utilisation de IA en entreprise : Charte Informatique/Best practices/IA Literacy/Protection du savoir-faire de l’entreprise
Création d’une application IA : Gestion des clauses contractuelles, Incidences sur les briques technologiques sélectionnées selon leur nature (open source/propriétaire/hybride)

Utilisation de l’image d’un bien immobilier/site historique/bien culturel dans une campagne de communication institutionnelle/commerciale
Droit à l’image d’un bien & respect de la vie privée/la confidentialité/la réputation (ex. contexte utilisation de la technologie des drones)
Votre image et son utilisation commerciale : Libeller le périmètre des utilisations autorisées et leur monétisation (pour vous/pour votre mineur)
Droit à l’image en cas de création d’un avatar ou double numérique : clauses contractuelles.
Détournement de votre droit à l’image ou utilisation de données biométriques : cas des #deepfakes ou #digitalreplicas

Prouver la fixation/le montage/ la représentation authentique
Démontrer que la prestation a été reprise/altérée/éditée/ adaptée/détournée
Faire retirer (take down) des contenus protégés trouvés sur internet en faisant valoir vos droits d’auteur ou d’artistes-interprètes.
Expertiser et Agir contre des faux/deep fakes

Rédiger/Interpréter/Appliquer les clauses prévoyant un recours à la médiation/à l’arbitrage
Choix des organismes de médiation : pour les litiges entre site professionnel et particuliers/pour vos litiges & contrats commerciaux
Intérêts et risques de la médiation professionnelle
Médiations en matière de propriété intellectuelle : AFNIC/SYRELLI/ICANN
Accompagnement lors d’une médiation professionnelle en tant qu’avocat/en tant que médiateur